Mentions légales, politique de confidentialité et conditions d'utilisation du site

1. Informations en vertu de la loi 34/2002 du 11 juillet (art. 9 et 10)

Titulaire : DENA DESARROLLOS, SL
Adresse : Duero, 5, 08023 Terrassa (Barcelone, Espagne)
Contact : Tél. +34 93 736 03 00 / Fax : +34 93 736 03 03
Données du registre  Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, tome 22942, folio 146, feuille B-45205 inscription 15
CIF : B08306052
Titre du site Web : www.ingesco.com

INGESCO® est une marque enregistrée sous laquelle les entreprises DENA DESARROLLOS, SL et QUIBAC, SA commercialisent leurs produits et services.

2. Politique en matière de propriété intellectuelle

DENA DESARROLLOS, SL se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation incorrecte, inappropriée ou illicite des informations publiées dans les pages du site Internet www.ingesco.com. Dans les limites établies par la loi, DENA DESARROLLOS, SL se dégage de toute responsabilité quant au manque éventuel de véracité, d'intégrité, de mise à jour et de précision des données ou informations contenues dans les pages de son site Internet.

Les contenus et informations des pages du site de DENA DESARROLLOS, SL peuvent être élaborés par des tiers. En ce sens, les contenus et informations de ses pages n'engagent aucunement DENA DESARROLLOS, SL, et ne représentent pas officiellement ses opinions, puisqu'il s'agit d'un simple service offert à titre purement informatif.

Les pages du site de DENA DESARROLLOS, SL peuvent contenir des liens (links) vers d'autres sites de tiers que DENA DESARROLLOS, SL ne peut pas contrôler. DENA DESARROLLOS, SL se dégage donc de toute responsabilité concernant les contenus qui peuvent apparaître sur les sites de tiers. Les textes, images, sons, animations, logiciels et autres contenus publiés sur www.ingesco.com sont la propriété exclusive de DENA DESARROLLOS, SL ou de leurs propriétaires. Tout acte de transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique, totale ou partielle, doit compter sur le consentement exprès de DENA DESARROLLOS, SL.

3. Loi sur la protection des données (Loi organique 15/199 du 13 décembre)

Pour pouvoir accéder à certains des services offerts par DENA DESARROLLOS, SL à travers son site Internet, il peut être demandé à l'utilisateur d'apporter un certain nombre de données personnelles. En vertu des dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre portant protection des données personnelles, nous vous informons que lorsque vous remplissez les formulaires, vos données sont incorporées et traitées dans un fichier, dûment enregistré, appartenant à DENA DESARROLLOS, SL, afin de fournir des services (parfaitement décrits) et de vous communiquer les informations commerciales que DENA DESARROLLOS, SL juge susceptible de vous intéresser. Pour le bon déroulement des services fournis à travers son site Internet, DENA DESARROLLOS, SL peut communiquer ces données à des sociétés travaillant au développement du site, mais il ne les cédera en aucun cas à des tiers. Les utilisateurs de www.ingesco.com peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation de leurs données personnelles en écrivant à [email protected] ou à DENA DESARROLLOS, SL (Departamento de Comunicación), calle Duero, 5 - 08223 Terrassa.

 

Conditions légales

1. Acceptation des Conditions légales de la prestation

Par l'acceptation de ce contrat (en cliquant), l'utilisateur déclare :

Être majeur, avoir la capacité légale nécessaire à la passation d'un contrat, et avoir lu et accepter ces Conditions légales.

Ces conditions légales (ci-après, « les Conditions légales ») régissent la relation juridique déterminée par les contrats signés entre les utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») et le site Internet à l'adresse URL « http://www.ingesco.com », appartenant à DENA DESARROLLOS, SL (ci-après « INGESCO.COM »). Les Utilisateurs acceptent les Conditions légales dès l'instant où ils utilisent (consultent, visitent, etc.) ou souscrivent un service quel qu'il soit. Ce document peut être imprimé et conservé par les Utilisateurs. INGESCO.COM met à la disposition de ces derniers le numéro de téléphone 93 736 03 00 et l'adresse électronique [email protected], où ils peuvent poser toute question relative aux Conditions légales.

2. Lois applicables

Ces Conditions légales sont assujetties aux dispositions de la loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions générales des contrats, la loi 26/1984, du 19 juillet, pour la défense des consommateurs et utilisateurs, la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, et la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.

3. Politique d'utilisation du service et responsabilités

INGESCO.COM ne garantit pas la disponibilité permanente des services, et se dégage de toute responsabilité en cas de dommages et préjudices causés par l'indisponibilité du service pour des raisons de force majeure ou des erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données échappant à sa volonté.

INGESCO.COM se dégage de toute responsabilité quant aux contenus des liens d'autres sites Internet ne lui appartenant pas, et qu'il ne peut donc pas contrôler.

L'utilisateur déclare reconnaître que les données fournies par INGESCO.COM à travers ses rubriques ou services n'ont aucun caractère contraignant ni légal, et sont offertes à des fins purement informatives.

4. Modification des Conditions légales

INGESCO.COM se réserve le droit de modifier les Conditions légales sans préavis aux Utilisateurs, afin d'améliorer les services fournis à travers www.ingesco.com. Par la simple modification des Conditions légales exposées dans le site Internet INGESCO.COM, le devoir de notification sera considéré comme ayant été respecté.
Quoi qu'il en soit, avant d'utiliser les services, il est toujours possible de consulter les Conditions légales.

5. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

En saisissant leur adresse électronique, entre autres données personnelles nécessaires à la souscription de certains services, les Utilisateurs consentent à ce que ces adresses soient traitées et utilisées pour envoyer des communications commerciales de promotion ou publicité concernant les services ou produits offerts par INGESCO.COM ou ses sponsors. INGESCO.COM met à la disposition des Utilisateurs l'adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone 93 736 03 00, afin que ceux-ci puissent révoquer leur consentement.

INGESCO.COM déclare respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et notamment la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, et le décret royal 994/1999, du 11 juin, portant application de ladite loi organique. INGESCO.COM met à la disposition des Utilisateurs les moyens de contact mentionnés au point précédent afin que ceux-ci puissent exercer les droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation que leur garantit la législation en vigueur. INGESCO.COM déclare qu'en aucun cas les données fournies par les Utilisateurs ne seront cédées à des tiers.

6. Respect de la propriété intellectuelle

Les contenus fournis par INGESCO.COM sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et appartiennent exclusivement à DENA DESARROLLOS, SL ou aux personnes physiques ou juridiques qui le composent. À travers l'acquisition d'un service, INGESCO.COM ne confère à l'acquéreur aucun droit d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de ce service, tous ces droits étant réservés à INGESCO.COM. La cession de ces droits requiert le consentement préalable, par écrit, d'INGESCO.COM. L'utilisateur ne peut pas mettre ces contenus à la disposition de tierces personnes.

La propriété intellectuelle s'étend non seulement aux contenus publiés sur www.ingesco.com, mais encore aux logos, à la conception, aux images et au code source utilisé pour sa programmation.

7. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions légales sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois de l'État espagnol.

8. Notifications

Toutes les notifications, requêtes, demandes et autres communications devant être effectuées par les parties concernant ces Conditions légales doivent être présentées par écrit et délivrées en main propre ou remises par lettre recommandée.